📖 Temps de lecture : 8 minutes | Mis à jour : Janvier 2025
⚠️ Urgence
En cas d'accident avec blessés, appelez immédiatement le 15 (SAMU), le 18 (Pompiers) ou le 112 (urgences européennes). La sécurité des personnes prime sur tout le reste.
Les étapes à suivre immédiatement
Sécurisez les lieux
Allumez vos feux de détresse, enfilez votre gilet jaune, placez le triangle de signalisation à 30 mètres minimum (150m sur autoroute). Mettez-vous en sécurité derrière les glissières si possible.
Appelez les secours si nécessaire
En cas de blessés, même légers, ou si les véhicules ne peuvent pas être déplacés, appelez le 15, 17 ou 18. Un rapport de police peut être utile pour déterminer les responsabilités.
Remplissez le constat amiable
C'est le document clé. Remplissez-le avec l'autre conducteur, même s'il y a désaccord sur les responsabilités. Ne signez jamais un constat déjà rempli ou incomplet.
Prenez des photos
Photographiez les dégâts sur tous les véhicules, la scène de l'accident (position des véhicules, traces de freinage, signalisation), et les plaques d'immatriculation.
Relevez les témoins
Notez les noms, adresses et numéros de téléphone des témoins. Leur témoignage peut être précieux en cas de litige sur les responsabilités.
Contactez votre assureur
Appelez votre assurance dès que possible, surtout si vous avez besoin d'assistance (remorquage, véhicule de remplacement). Le numéro figure sur votre carte verte.
Le constat amiable : mode d'emploi
Le constat amiable est le document qui permet aux assureurs de déterminer les responsabilités. Voici les règles essentielles :
📋 Les règles d'or du constat
- Remplissez un seul constat pour les deux véhicules (recto commun)
- Cochez les cases correspondant exactement à la situation
- Le croquis doit indiquer les noms des rues et la position des véhicules
- Signez uniquement quand vous êtes d'accord avec le contenu
- Ne modifiez jamais le constat après séparation des feuillets
- Gardez le volet bleu (original), l'autre conducteur garde le jaune
⚠️ Attention aux cases cochées
Certaines cases vous rendent automatiquement responsable. Par exemple : "changeait de file", "prenait un rond-point à contresens", "reculait". Vérifiez bien avant de cocher !
Déclarer le sinistre à votre assureur
Vous avez 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre à votre assureur (2 jours en cas de vol). Vous pouvez le faire :
Documents à fournir :
- Le constat amiable signé
- Les photos de l'accident
- Le rapport de police (si intervention)
- Les coordonnées des témoins
- Éventuellement un devis de réparation
L'expertise du véhicule
Pour les dommages importants, l'assureur mandate un expert automobile qui évaluera les dégâts et déterminera si le véhicule est réparable ou non.
Véhicule réparable
Le coût des réparations est inférieur à la valeur du véhicule. L'assureur vous indemnise du montant des réparations (moins la franchise).
Véhicule économiquement irréparable (VEI)
Le coût des réparations dépasse la valeur du véhicule. L'assureur vous propose une indemnisation correspondant à la valeur de remplacement.
Véhicule gravement endommagé (VGE)
Les dommages compromettent la sécurité. Le véhicule est retiré de la circulation et ne peut être remis en état.
💡 Conseil : ne faites pas réparer avant l'expertise
Attendez le passage de l'expert avant de faire réparer votre véhicule. Si vous faites des réparations avant l'expertise, l'assureur pourrait réduire ou refuser l'indemnisation.
Délais d'indemnisation
Les délais légaux d'indemnisation sont les suivants :
| Type de dommage | Délai |
|---|---|
| Dommages matériels (véhicule) | 3 mois après la demande |
| Proposition d'indemnisation | 3 mois après déclaration |
| Paiement après accord | 1 mois |
| Dommages corporels (offre) | 8 mois après l'accident |